Pochard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté en date du 15 février 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute Loire, déclarant d'utilité publique l'aménagement

B A, représenté par sa tutrice, l'association tutélaire des majeurs protégés du Rhône, et ayant pour avocat Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et la préfecture du Rhône à lui verser

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34-1° du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir présentée par l'organisme de gestion du lycée privé d'Avesnières : Considérant qu'aux termes de l'article

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Valence, en date du 19 septembre 1990

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements

Pochard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

C D, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de lui

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Riedisheim déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 11 octobre 1986, le maire de Saint-Beauzire a fait connaître à M.

Ponsard, président et rapporteur ; MM. Jouhaud et Kuhnmunch, conseillers ; M.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard