HOLLMANN-AGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 182 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

9°/ à la société Monnard Jura, société en nom collectif, dont le siège est [Localité 1], 10°/ à la Fédération nationale bovine, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la Fédération nationale porcine

emplacements malgré un arrêt du 4 avril 1997 ordonnant le rétablissement de la servitude, en rétablissement des six parkings et en installation d'une barrière automatique avec télécommande au seuil du porche

Dans ces conditions, l'immeuble projeté fait l'objet d'un fractionnement du rythme de la façade, le porche constituant une césure partielle désormais autorisée par le point 6.6.3 de l'article UA1-6 du

Adresse 5] soutiennent les demandes détaillées dans l’acte introductif d’instance, notamment de : - condamner le défendeur à cesser tout entreposage illicite dans les parties communes, notamment le porche

de serveur ; que, vers 2 heures 30, il avait été avisé que des jeunes gens se battaient sur la piste ; qu'il était intervenu avec son frère, Jean-François, et d'autres personnes, notamment le portier

que, de troisième part, le trouble à l'ordre public exceptionnel et persistant invoqué par la chambre d'accusation ne saurait se déduire du fait que le patron de la discothèque s'était séparé de son portier

mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS La copropriété du [Adresse 5] est composée de plusieurs bâtiments dont deux donnant sur la rue, séparés par un porche

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 33227,57 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL CRAGAM (nom commercial SOUS LE PORCHE

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant à la fixation du prix de vente du numéro

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre et les observations de Me Porcher, représentant M.

DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS NEXITY LAMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 Rue de Vienne - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marcel PORCHER

Porcher, conseiller faisant fonctions de président, désigné à cette fin par ordonnance de M. le premier président de la Cour en date du 14 décembre 1987 ; " alors que, en vertu des dispositions de l'article

Jean-Michel Porcher, sous-préfet chargé de la politique de la ville ; que, par un arrêté du 3 décembre 2001, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, M.

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé

des espaces non dédiés au logement, méconnaît la vocation de la zone UAg du règlement du même plan local d'urbanisme ainsi que les objectifs de densité minimale de logements ; - l'intégration d'un porche

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche