Le poste occupé par le salarié était, selon la convention collective, celui de responsable animateur de rayon(s) (coefficient 220) lequel : - anime un rayon ou un groupe de rayons, - contrôle une équipe

les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine a été entendue en son rapport.

mentionnées dans le compte prévisionnel, le poste salaire était manifestement sous-évalué car manquait notamment le salaire d un boucher, outre celui du responsable ; que l'EURL RMJ produisait aux débats

La salarié demande donc le paiement des salaires depuis le début de cette mise à pied.

Assure l'information des prix en rayon, la propreté, effectue les déplacements de produits entre les réserves et les rayons et répond aux demandes ponctuelles des clients.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.

de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) que la faculté laissée au créancier par l'article 170 de la loi du 25 janvier 1985 de demander la reprise de la procédure n'exclut pas la possibilité, pour le débiteur

chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 février 1988 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier de mise en circulation et détention dans le rayon

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024.

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique RAHON-WITZ

puis l'opérateur transfère chaque pack d'eau sur une palette posée au sol en rayon.

de REIMS, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 07 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] JAPON Ayant élu domicile C/O COUSIN & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine BOUVIER-RAVON

Greffier lors des débats : M.