[X] de ses demandes subséquentes au titre du rappel du préavis et de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Espace et Volume à payer à M.

APPELANT Monsieur Raphael Gabriel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnes Y...

APPELANTE Madame [Z] [D] demeurant 283 boulevard Rémi Belleau - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI ANAD actuellement Chez

administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

Le décompte du rappel de salaire dû à M.

son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du dossier transmis par la commune de Saint-Raphaël

OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le droit de créance des requérants sur un tableau inédit du XVIe siècle, La Madone de Nerucci, attribué dès 1943 par des experts au peintre de la renaissance Raphaël

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus et à la société Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2022 à 15 heures 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher,

Les salariés font grief aux arrêts de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, outre congés payés afférents, du rappel

Mme Rodrigues da Silva réside à Amsterdam et Rachael partage sa vie entre les villes d’Amsterdam et d’Uithoorn (Pays-Bas).

E... et la SCI Guynof, représentés par la SELARL BCV Avocats par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Raphaël a accordé à la SAS

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00108 ----------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) C/ Raphaël X... ------------------

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par