du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Rachel

La SAS Forum Interim 11 (dont le siège social était alors à Dijon) et la SAS Forum Interim 17 (dont le siège social était alors à Saint-Raphaël) ont signé respectivement avec [T], filiale du Crédit Agricole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 octobre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

Philippe CAMPOLO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 décembre 2024, la SCI FLORIDA a acquis de Madame [X] [T] et Monsieur [L] [D] une maison à usage d'habitation, située au [Adresse 3] RAPHAËL

Raphaël Le Guillou, juge de la mise en état, assisté de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition

Quant aux clients, AIGP Ingénierie rappelle l'absence de tout droit privatif détenu par l'entreprise ; que M.

Mais au-delà des relations conflictuelles entretenues par les parties, qui sont sans intérêt pour la solution du présent litige, il ressort de deux courriels adressés par Mme [K] à M.

Ces délais ont été rappelés par la Régie Part Dieu dans un courriel du 20 janvier 2017 accompagnant le règlement de l'acompte de 40%.

Raphaël Y...et Mme Patricia Z..., lesquels se sont engagés pour une durée d'un an selon contrat du 22 avril 2005.- En décembre 2006, Danièle X... informait FIDUCIMO de son souhait de vendre son bien.-

FRANKI FONDATION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 DEMANDERESSE D'UNE

par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03008 APPELANTE Mademoiselle [D] [I] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE SARL SOFIAM CAP 15 [Adresse 1] représentée par Me Rachel

MINUTE N° 26/202 Copie exécutoire à : -Me Serge MONHEIT Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Elisabeth GOETZMANN - greffe JEX TJ [Localité 1] Le

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, subsituée par Me Raphaël

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX