LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris (1er), Palais de Justice

et 21 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

pas un établissement sanitaire ou social, doit être regardé, au regard notamment des caractéristiques du contrat d'occupation, comme un domicile susceptible de lui avoir fait acquérir un nouveau domicile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2007), que la société Chrysmary est propriétaire, dans un immeuble

Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse divorcée Y..., demeurant 19, rue du Molkenrain à Wittenheim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation du jugement rendu le 16 décembre 1998 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au Palais de justice de Paris, boulevard du Palais, Paris (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021 et 12 juin 2024, la société Foncière Lyonnaise, représentée par la société EIF, doit être regardée

N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EN DATE DU 13 JANVIER 1977 REJETANT SA CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ARCHITECTE ORDINAIRE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Kujtim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du

Par arrêté du 30 juillet 2021, le préfet de police a interdit ces manifestations place André Malraux, mais les a autorisées place du Palais Royal.

au regard des faits commis lors de la scolarisation de son enfant à l'école privée Gerbert à Aurillac que de l'équipe pédagogique de l'école publique Le Palais à Aurillac, à prévenir ou à traiter les

de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon