the person concerned manage to escape the captain’s control owing to any negligence of the latter in the implementation of the requisite measures, [the captain would be] brought before the judicial authorities

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. B....

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

ne consiste pas à faire de la garderie rapprochée, mais à éduquer, à conduire les jeunes vers l'autonomie, l'apprentissage de la vie en société, dans la liberté et le respect de celle d'autrui ; que rien

contrat d'entretien, accompli les diligences normales de ses fonctions eu égard à la nature de ses missions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait et qu'il n'a jamais contestés ; que rien

dissemblances ; - que ces constatations permettent d'affirmer que les deux signatures en question du 22 avril 1983 (acte notariéé ont une origine différente de celle du document de comparaison et que rien

Z... ne sachant malheureusement ni lire ni écrire, parlant difficilement le français comme l'a reconnu le conseil de prud'hommes, celui-ci ne pouvait pas déduire que "rien ne prouve qu'il ne comprend pas

(arrêt page 5) ; que Yannick A... a déclaré que, pendant qu'il maintenait la victime avec Michel Y..., il avait vu Alain X... qui les regardait sans rien dire et sans rien faire, ce dont il doit être conclu

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

    On 6 July 2015 the applicant received an email from a private foundation providing support for educational programmes, “Captains” (hereinafter referred to as the “Captains foundation”).

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait opposition à sa demande préalable en vue d'une opération de division foncière destinée à la construction de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

véhicule avait foncé sur lui, le forçant à un écart brutal à l'origine d'une blessure ; Attendu que, pour décider que la qualification d'accident du travail ne pouvait être retenue, l'arrêt énonce que rien

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

faits visés dans la commission rogatoire ; qu'entendu à nouveau, à 11 h 35, et informé de reconnaissances intervenues à la suite d'une "parade d'identification" il s'est borné à déclarer qu'il n'avait rien

TRESOR domiciliée es qualité en ses bureaux sis Bâtiment Condorcet-Teledoc 331-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Elsa VILLEMEUR, avocat substituant la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU