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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002331094

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

      de la requête N° 23310/94                       présentée par Rosario

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003127511

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31275/11 Rosario

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0926DEC000032407

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

sC6B6F7B3 { width:150.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 324/07 Rosario

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb687cece1704f5747736

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00507 [R] C/ [K] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Jean-michel ROSELLO COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651e537fa81daa831884f563

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

interprète en langue bambara ayant prêté serment préalablement à l'audience, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [E] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e05b6ac4941ad969e2fbea

Appel

18 août 2023

18 août 2023

] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f73e8943b00e05d4fac71e

Appel

12 août 2022

12 août 2022

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [K] alias [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6284907a498a54057d102ed2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66274ef6c1c6ed00087b3d49

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9fcdc6046d479bc7c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84c660489ed11980fa3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la présence de Me ROSELLO avocat de Monsieur [F] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS

Source officielle
CA

1re Chambre C

60352c42bf7e2156d5f72ef1

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204455_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Rolland Yachting n'a pas respecté le protocole conclu le 11 juin 2021 visant à échelonner les sommes qu'elle doit en exécution d'un contrat d'occupation de cellules situées sur le port de plaisance de Roscoff

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206448_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de servitude d'utilité publique que le projet, situé dans le quartier des Rosaires, ne se situe pas au sein d'un périmètre de protection

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302493_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Rosato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 relative à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Luc X... ... 29680 ROSCOFF

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101733_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

brigade anti-criminalité au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de La Seyne-sur-Mer, a participé, le 24 août 2018, à une opération de secours suite à un incendie au sein de l'EHPAD " La Rosaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00677_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A del Rosario Diaz D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D, représenté par Me Rosello, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202357 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda59b01eea4cf01a658e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

__________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03925 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5S MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Source officielle

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Créations

PENSION FELINE DE BARBEIRANNE, ROSCIO-PIASSOT, Isabelle, Caroline, Pascale

SIREN 409592649Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

06/04/2022

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Radiations

ROSCIO FILS SARL

SIREN 321153546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

29/04/2021

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Dépôts des comptes

ROSCIO FILS SARL

SIREN 321153546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

01/04/2021

Voir →

Modifications diverses

ROSCIO FILS SARL

SIREN 321153546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

07/01/2021

Voir →

Dépôts des comptes

ROSCIO FILS SARL

SIREN 321153546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15/10/2020

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