FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audience Atlantique Renaissance, société anonyme, dont le siège est .... 72, 17200 Royan

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Royan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audience atlantic renaissance, société anonyme, dont le siège est ... de Cherves, 17200 Royan

Gérard X..., demeurant Le Royans, ...

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler un certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune d'Oriol-en-Royans

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège social est à Annecy (Haute-Savoie), rue Emile Romanet

DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET

Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roulière et fils, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ZI de Romanet, ...,

Haute-Savoie), 5 / de M. et Mme Marcel Z..., demeurant 9, place des Abattoirs à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, rue Emile Romanet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club, représentées par Me Rouanet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

B, représenté par Me Rouanet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des

au tribunal d'avoir retenu que la responsabilité délictuelle de maître Y... était engagée pour n'avoir pas valorisé l'actif concerné par les travaux d'amélioration (à savoir le bien immobilier sis à Royan

Bureau, engagée le 13 février 1996 par la société Orpea, en qualité d'agent de service à la Maison de retraite " Résidence Sud Saintonge " a été mandatée le 26 octobre 1999 par l'Union locale CGT de Royan

Mutuelle générale française accidents, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ Mlle Régine X..., demeurant à Saint-Jean en Royans

Vu l’instance, ENTRE : Madame [Z] [L] née le 04 Mars 1978 à BRETIGNY-SUR-ORGE 4 rue Rémi BELLEAU 17200 ROYAN représentée par Maître François MIDY de la SELARL OPTIMA, avocats au barreau de SAINTES,

Paul, demeurant rue de l'Industrie à Saint-Jean-en-Royans (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, en matière électorale, au profit

Alain X..., demeurant ... à Laroche-Royan (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.