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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502338_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301788_20260211
11 février 2026
11 février 2026
assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2312707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... a été scolarisé en classe de sixième au sein de l’établissement d’enseignement public « Denecourt » situé sur la commune de Bois-le-Roi au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A B, qui était scolarisée en classe de terminale au lycée d'Artois à Nœux-les-Mines au titre de l'année scolaire 2019-2020, a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique (S), spécialité
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2123167_20240214
14 février 2024
14 février 2024
en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302458_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Eu égard à cette scolarisation, même partielle, à l'absence de toute précision donnée par l'intéressée sur la situation préexistante et au caractère apparemment très récent de la scolarisation de l'enfant
Source officielle4ème chambre
DTA_2111544_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que la requérante ne peut bénéficier du dispositif d'aide à la scolarité pour son enfant en application du barème fixé par la règlementation pour l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305257_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'année scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... du registre administratif de l’établissement ; cette action administrative a été formalisée par l’établissement d’un certificat de radiation scolaire ; l’enfant est scolarisé depuis le 19 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402909_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403032_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403034_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202142_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2022-2023 et ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407422_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il a été scolarisé en classe de seconde en France au cours 2ème trimestre de l’année scolaire 2018/2019. Il a, ensuite, été scolarisé en classe de première au cours de l’année scolaire 2019/2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302259_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302260_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302286_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302887_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203066_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de
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