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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698717
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Brahim A et Mme Sarah A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Sami, Sofia et Adem A demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat
Source officielleCTX Protection sociale
69d0340ccdc6046d47084aef
3 avril 2026
3 avril 2026
HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [U] [A], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64c0b8f6a67f3dd969e54fef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
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1 août 2025
1 août 2025
[Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602418_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Sarah Stadler, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle l’Office
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
26 février 2002
DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... et Madame Chamama Y... ont vécu maritalement et de leurs relations sont issus trois enfants, reconnus par leurs deux parents : - Yaniss, né le 20 juillet 1992, - Sarah
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à com ter du 29 novembre 2019 et de la ca italisation des intérêts en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
sous le no 21 234 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Noëlle X... épouse Y... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR présente INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305925_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur les conclusions aux fins de réduction : En ce qui concerne le déficit de la SCI Salah Bey : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a autorisé la société à exploiter un tel parc éolien.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f1
3 mars 2015
3 mars 2015
Groupe Sara Lee au Groupe Procter & Gamble.
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70e
16 février 1988
16 février 1988
Haute-Marne, les faits ayant été commis du 21 février 1974 au 6 mars 1974 ; 2°) le 22 octobre 1975 à vingt ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés et prise d'otage par la cour d'assises de la Sarthe
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel B..., 2°) Madame Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble à Clermont-Créans (Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
suivante dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS et SARL SAGECOM ZA des Séguinières 72300 SABLE S/ SARTHE
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbe68
7 décembre 1994
7 décembre 1994
(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe a prononcé son transfert vers le bâtiment " maison centrale
Source officiellePage 32 sur 144