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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372184cd580146773f46f5
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Jean-Marie, Robert F..., demeurant à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), rue nationale n° 20, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Marion FAMERY, avocat au barreau du HAVRE postulante de
Source officielle12eme chambre
DTA_2407234_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10345
27 mars 2019
27 mars 2019
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Adapei de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
(Sarthe), géré par la Croix rouge.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411489_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007711572
15 octobre 1986
15 octobre 1986
d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES SOFREAVIA , société anonyme dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par ses dirigeants légaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208090_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme D C B, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406188_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de la Sarthe est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, pour le préfet de la Sarthe produit à l’expiration de la clôture n’a pas été communiqué. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412968_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - le préfet de la Sarthe n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B, représentant de l'association " La ligue contre la violence routière - Association départementale de la Sarthe", et de Me Vendé, représentant le département de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Requête en omission de statuer et/ou omission matérielle Affaire : [R] [I] C/ [S] [J], [F] [P] épouse [J], [G] [Y], SARL CORRIHONS, SA GAN ASSURANCES, Société SFEI SARRAT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311862_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304930_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308f986863997d5d8196
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Salah Y... [...]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316912_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402478_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés des 14 novembre 2022 et 14 février 2024 du préfet de la Sarthe sont annulés.
Source officiellePremière Chambre
69dd3f39cdc6046d471f82a1
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 151 DEFENDERESSE : Madame [I] [H] [S] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal
Source officielleSaisies Immobilières
66201837f05edb385fb304df
3 avril 2024
3 avril 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePage 32 sur 435