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convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Sarah

Source officielle

Jld

6868216f4965b5d9df318780

T. Judiciaire

4 juillet 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Sarah

Source officielle

Jld

6868216f4965b5d9df31878c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DÉFENDEUR Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, présente et assistée de / absente et représentée par Me Sarah

Source officielle

Jld

67ec3413dd062d9f810e27ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

A l'audience, Monsieur [G] [T] était présent, assisté de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle

Jld

67ec3415dd062d9f810e2802

T. Judiciaire

1 avril 2025

A l'audience, Monsieur [G] [P] était absent et représenté par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle

J.L.D. HSC

65a6d22447251e2b24216fb8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU75 MINUTE: 24/0093 Nous, Sarah

Source officielle

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2316195_20240416

Administratif

16 avril 2024

Par un arrêté du 20 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Sarthe du 20 juin 2023, le préfet de la Sarthe a donné délégation au signataire des

Source officielle

Juge libertés détention

69d040fecdc6046d470964b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307284_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Elle soutient que le préfet de la Sarthe a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2318640_20240229

Administratif

29 février 2024

D B ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale de la Sarthe à verser à M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310835_20240429

Administratif

29 avril 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310839_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02839_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003217_20221018

Administratif

18 octobre 2022

K un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1907083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par une décision du 30 avril 2019, dont Mme G demande au tribunal l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé la délivrance des documents sollicités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513977_20250814

Administratif

14 août 2025

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432768.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

Sur le pourvoi de la CPAM de la Sarthe : 9.