hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

(Hauts-de-Seine), 4°/ de la société SARRADE-GALTIER et FILS, société anonyme dont le sège est sis ... (16ème), 5°/ de la société ATELIERS NITHARD VITRY, dont le siège est sis chemin du Désert à Vitry-le-François

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gomri représentant M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

C B, agissant en qualité de représentant légal de A D B et Jaime Sarah Bougou, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Intance d'AUCH le 19 / 06 / 07 l'ayant condamné à payer à Catherine Y... une part contributive à l'entretien et à l'éducation de leur fille Sarah

RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah

Conclusion : violation (by five votes to two in Neagu ; unanimously in Saran ).

Conclusion : violation (by five votes to two in Neagu ; unanimously in Saran ).

que d'un unique paragraphe sommaire et flou, en méconnaissance de l'article R. 151-2 du code de l'urbanisme ; - l'instauration de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Montée de la Sarra

EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société ALTRAN LAB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société

née Manotte, demeurant Le Monastère, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Sara

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 1992), que la mineure Sarah X... a été confiée, par ordonnance d'un juge des enfants du 27 décembre 1990, au service de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QD MINUTE: 26/697 Nous, Sarah

LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.