au service de la société Stely Cars en mars 1998 et candidat en octobre 2000 aux élections de délégués du personnel prévues au sein de l'unité économique et sociale entre les sociétés Stely Cars et Secam

C... et du désistement des premier et troisième moyens de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, aux droits d'Axa assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires

La Société d'Exploitation de Camions et d'Autocars Maisonneuve SECAM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Groupe SOS solidarités, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association Sesame

Y... entre les mains de la Banque Socredo Seam et de la Banque Paribas Polynésie ; que M.

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

Z... et le camion semi-remorque de la Société de transports du 45ème parallèle conduit par M. X... qui, après avoir livré des marchandises, faisait un demi-tour sur la chaussée ; que, blessé, M.

note qu'après rapprochement des parties, le périmètre de la mission a même été étendu à deux autres magasins mixtes d'ores et déjà mis en place à SENS et ROUBAIX-LEERS et que le rapport d'expertise SECAFI

cette contamination dans l'air des locaux incriminés » ou de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du 9 février 2004 ayant refusé de prendre en charge la maladie aspergillose semi-invasive

l'exploitation de son mari, Jean-Louis Y..., les travaux nécessaires au fonctionnement de l'entreprise : " en effet, je puis certifier que Michelle Y... n'a jamais accompli des travaux de labour, de semis

commission du Congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, et l'article L. 434-6 du Code du travail ; Attendu que pour réduire le montant des honoraires réclamés à la société Le Froid, par la société Secafi

surmonté d'une petite maison stylisée, a assigné cette société ainsi que la société Gifi en contrefaçon de sa marque et en concurrence déloyale et parasitaire et a demandé l'annulation de la marque semi-figurative

La société de droit allemand Griesson de Beukelaer (la société Griesson) est titulaire des marques semi-figuratives françaises n° 3 950 482 et 3 950 493 représentant les emballages sous lesquels sont commercialisés

Sedat Ege, se rendit à l’hôpital Gazi.

; Sans avoir été consulté par un médecin psychiatre, le requérant fut interné de force le jour même dans le service de psychiatrie de l’hôpital en question et se vit prescrire des piqûres avec des sédatifs

par une délibération du 2 août 2012, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement unité de production traction Marseille Saint-Charles a désigné le cabinet Secafi

Y... a soutenu avoir été engagé à compter du 4 mai 1991 en qualité d'avitailleur et chauffeur semi poids-lourds par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être