d'une durée d'un an, reconductible tacitement, moyennant le paiement à la société Sylma d'une rémunération calculée sur le montant des travaux confiés à la société DBS, à la suite des commandes passées

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société de services informatiques pour professionnels (2SIP

d'assurance à forme mutuelle, 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 7°/ à la société Delarue couverture, société par actions simplifiée, dont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 mars 2005) et les productions, qu'en 1989 la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023) et les productions, le 12 novembre 2013, la société Société d'équipements et de services intégrés (la SESI) a conclu avec la société Société commerciale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinguely-Haulotte (la société

A... ; que le contrat précisait qu'il était conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de trois mois ; que les statuts de la société BLC ont été signés le 19 janvier

La société Twin et M.

le litige l'opposant à la société IDF management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gadgeterie

Medicoop Provence Méditerranée devenue Interim Provence Méditerranée (la société Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur médico-sanitaire et social, différentes prestations de services

[C] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-12.174 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Foncia franchise , société par actions simplifiée, 2°/ à la société Foncia groupe , société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [..

X..., a, le 19 mars 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction par période de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2020), la société Générale de protection, aux droits de laquelle vient la société Stanley Security France (la société Stanley), ayant pour activité la fourniture

X..., bailleur d'un local à usage commercial, a délivré à la société pour le développement du Crédit mutuel de Savoie (le Crédit mutuel) un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail pour