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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10396
11 mai 2022
dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Trasco-Ambassy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société de restauration et de réception strasbourgeoise (Soreres
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
CHATEAU Société ORBISCOM représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SAS CARTE BLEUE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Sergio Y...
CIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
Chambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3d
7 juillet 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT SARL DISTRILEADER ISTRES prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL
Ch. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b1
10 août 2023
MARTINET, défenseur syndical INTIMEE SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Gilles SOREL
64d5cfc09c17ddd969ec62b3
[C], défenseur syndical INTIMEE SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Gilles SOREL
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
67f00b8302fc178212f0888b
comm
6079d3709ba5988459c59337
9 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978), SORET A SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT
613720adcd580146773ed59b
9 juillet 1987
X..., au service de la société Sorrel Chammoux pendant quatorze ans et licencié pour motif économique, sur la base de 3/20ème de mois de salaire par année de présence pour toute la durée de son activité
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
MILLE VINGT CINQ *** DEMANDERESSES A LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Gilles SOREL
civ1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
Hyères, 39°/ Mme Catherine XN..., demeurant 81540 Sorèze, 40°/ Mme Rose-Marie XO..., demeurant ..., 41°/ M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON
6079d32a9ba5988459c57c85
6 juin 1989
Attendu que pour déclarer irrecevable cette action la cour d'appel retient qu'antérieurement à la vente les pistes avaient fait l'objet d'importants travaux de remise en état réalisés par la société Soreg
Chambre Premier Président
67061e35fde28ee420711103
8 octobre 2024
C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil DÉFENDEUR : [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me THUMERELLE, SCP SOREL
Chambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bf
3 avril 2024
ALDI MARCHE ABLIS prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social Représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 - N°
661812e24e82250580d0cb7d
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
3ème chambre
6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
2 juin 2026
SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SARL AUTOELO81 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gilles SOREL
civ3
ébouter la société Sorec de son action dirigéec/Mme X
60794c479ba5988459c45219
13 juin 1990
Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 résultant de la loi du 6 janvier 1986 ; Attendu que, pour débouter la société Sorec de
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