son fils mineur Sofiane X..., en date du 23 avril 2008.

Roumanie - 38427/05 Arrêt 25.1.2011 [Section III] Article 3 Peine dégradante Peine inhumaine Obligations positives Tabagisme passif subi en prison et dans les locaux des tribunaux par un détenu souffrant

23057/19 Bernadette NGONO contre la Belgique introduite le 25 avril 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur les multiples démarches et procédures que la requérante, ressortissante camerounaise souffrant

le « choix de management que [la directrice] a exercé s'est révélé inadapté au groupe scolaire Louis Pasteur  , que des pratiques problématiques ont été révélées par l'expertise, et ont généré des souffrances

connaissait pas avant les faits et dont elle n'avait même pas pu révéler l'identité ; qu'au surplus, l'expertise psychologique de Mme A... met en évidence une personnalité bien structurée mais avec une souffrance

professeur qui l'a invitée à aller à l'infirmerie où, en larmes, elle s'est très vite livrée ; que l'infirmière scolaire, qui a été la première à recueillir ses confidences, l'a décrite comme en souffrance

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX - Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique

960€, - le déficit fonctionnel temporaire partiel sera indemnisé sur la base quotidienne de 30€, - l’assistance par tierce personne temporaire en fonction d’un taux horaire de 20€ soit 1680€, - les souffrances

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Soudan)

La souffrance morale résulte du choc carcéral ressenti par une personne brutalement privée de liberté et peut être aggravée par diverses circonstances.

La souffrance morale résulte du choc carcéral ressenti par une personne brutalement privée de liberté.

le Docteur A... a déposé le 17 avril 1990 son rapport fixant la date de consolidation au 23 novembre 1989 et donnant toutes précisions utiles sur l'étendue de l'incapacité temporaire totale, des souffrances

des faits qui leur sont reprochés et le jugement déféré infirmé quant à la culpabilité ; que les prévenus n'ont jamais été condamnés ; que les experts les ont déclarés responsables pénalement et ne souffrant

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident