Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry Y... né le 22 Mai 1967 à AIX LES BAINS (73), demeurant ... assistés de Me Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. David Z...

No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A.

Messieurs Jean-François X..., Christian X... son fils et Thierry Y... ont créé le 7 janvier 1988 la S.C.I.

Thierry, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AOUT 2024 à 14H00 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Thierry

BR 82 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

Date de mise à disposition : 21 mars 2024 prorogée au 11 Avril 2024 , les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Thierry

Rôle N° RG 21/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIP [Adresse 3] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Thierry

ET THIERY, FAUTE, PAR LUI, D'AVOIR SIGNIFIE A CES DERNIERS SON MEMOIRE AMPLIATIF.

Thierry, rapporteur, MM. B..., X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

Thierry, rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Z..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Thierry D..., 5°/ de M. Mériadec D..., demeurant tous deux Château de la Mustière, Saint-Hilaire-du-Loulay, 85600 Montaigu, 6°/ de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Cosette X... de son désistement d'appel.

La SARL Thierry Ragot a également souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Thelem assurances afin de garantir ce matériel. Le matériel a été livré le 7 octobre 2016.

* statuant à nouveau : - donner acte à la SCP BTSG ès-qualité de Liquidateur de la MM SAS de son intervention volontaire dans la présente procédure.

V-B7I-JYRH Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023000422 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Thierry