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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806e1ba3a458318c815df
25 octobre 2023
[W] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52e77f30025a6697a56
6 octobre 2025
Monsieur [T] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS, Représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Valentine
68fc5ba7af64986e40f7c61a
24 octobre 2025
[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.
3ème chambre
DTA_2303858_20240202
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, représentée par Me Valentin, conclut au rejet de la demande de récusation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b88cdc6046d47aac635
21 mai 2026
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Jean DELORME, Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine
civ3
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
I..., Yves, Léon, Valentin, Michel XZ..., époux de M... Chantal Villand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°) M.
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
Valentin X...
1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
naissance 2] 1944 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
soc
6079b15d9ba5988459c51e40
28 octobre 1992
X..., engagé en cette qualité le 9 novembre 1981 par la société Compagnie de vernis Valentine, a été licencié le 23 novembre 1984 ; Attendu que, pour condamner la société à lui verser une somme à titre
6079b0be9ba5988459c4fde4
18 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES PREUVES PRODUITES ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VALENTIN
PS ctx protection soc 3
68dd724f548223b2c7ab3b03
1 octobre 2025
dernier ressort, Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine
Chambre 3-2
665aba5e97d59200081075ad
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/13090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBR3 Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [O] Représentant : Me Valentine
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b0
11 juillet 2024
d'appel de Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin
Chambre 4-5
680b1db92c124f4fd8d67362
24 avril 2025
ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Valentine
680b1db92c124f4fd8d67364
ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Valentine
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
. : No RG 17/22063 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBTKY 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Geraldine Marguerite Valentine Y... épouse Z...
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
Pologne (n o 17904/04)     Jeudi 26 mars 2009   Valentin Ivanov c. Bulgarie (n o 76942/01) Le requérant, Valentin Ivanov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
Valentin Z..., décédé, lui-même désigné en qualité de suppléant de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100956
19 septembre 2018
le premier président de la cour d'appel de [...], dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christel Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Valentine
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