Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Nord de lui délivrer

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représentée par Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

des dispositions fiscales en matière de billeterie, et a prononcé une condamnation illégale ; " alors, d'autre part, que les statuts de l'association portent qu'est membre bienfaiteur toute personne versant

-BMC- dont la direction avait pris la fuite ; qu'elle a fait valoir, en versant les preuves à l'appui de ses dires, qu'étaient des éléments insusceptibles d'écarter la force majeure à l'origine de la rupture

réellement effectués par les infirmiers Z..., A..., B..., C... et D..., de sorte que ces sommes étaient bien dues par ces deux organismes sociaux, qui ne se sont donc pas appauvris sans cause en les versant

devait réaliser un bénéfice de 55 580 francs ; que dans l'engagement, Titanhumus promettait une assistance technique, le conditionnement, le ramassage et la commercialisation de l'humus produit en versant

publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable, n'est qu'une mesure complémentaire répondant à l'objectif d'accessibilité de la norme de droit ; qu'en l'espèce, l'UNGE justifiait, en versant

que l'installation a été raccordée et produit de l'électricité et qu'elle est parfaitement fonctionnelle" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas commis une faute en versant

Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par

de l'année, la présence de neige ou verglas n'était pas anormale ; qu'il appartenait à Mme [P] [U] d'être vigilante.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnole, représentant M. B - et M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Elle a également décidé de récompenser le demandeur en lui versant 3 000 euros en dommages et intérêts non pécuniaires, ainsi que 2 000 euros pour les frais et les dépens.

1988, elle aurait figuré à l'acte de vente comme seule propriétaire du bien et aurait encaissé le prix sur un compte personnel ; qu'en vendant le bien immobilier conjointement avec son ex-époux et en versant