Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée, - les conclusions de M. Guth, rapporteur public, - et les observations de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard

Daniel X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SEMAV, domicilié ..., 3 / de la commune de Villard-de-Lans, prise en la personne de son maire en exercice,

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 1027 route de Villard

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, et ne s’y sont pas présentées.

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de La PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE

par les parties, constituaient autant d'éléments du débat contradictoire noué entre les parties, notamment puisqu'elles avaient été prises en considération dans le cadre des opérations d'expertise VILLARD

refus opposé par le maire de Sainte-Anastasie à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents annexes, à savoir les plans des chemins des villages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont le siège est 9, petite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viande et de courtage (SNVC), société à responsabilité limitée

usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct notamment de l'établissement public local d'enseignement dénommé Ecole nationale des industries laitières et de viandes

fabrique pas de conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation (au sens du maintien en bon état) est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande

des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles, ainsi que quelques boîtes de conserve, très rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes

[M], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lo Solehau village vacances, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

[H] s'était borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique

son ancien syndic, la société Alfaga Sati assurée par la société Axa France IARD, avait manqué à ses obligations de diligence et de conseil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards

, 7 valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à 12 heures 10, lors de la fouille du véhicule Opel Vivaro

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols aggravés criminels et vol ; Vu le mémoire produit