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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
30 juin 2015
SECURITE 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE La SARL ESIP 60 rue Albert Camus 68200 MULHOUSE représentées par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
Par exemple : vous avez fait une communication fantaisiste auprès de Maé Mahé le vendredi 6 janvier 2012 pour les livraisons du même jour, infirmée par la Bulgarie dès le lundi 9 janvier au matin : les
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91748
3 mars 2014
3 mars 2014
mineur, - Dit que la mère bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement sur Titouan selon des modalités définies à l'amiable entre les parents et à défaut d'accord : - une fin de semaine sur deux du vendredi
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf13ee266e89ef1189c8c
25 avril 2024
25 avril 2024
lorsque Monsieur [L] [B] disposera de son propre logement, il lui sera accordé les droits de visite et d’hébergement suivants : * en périodes scolaires : - les fins de semaine paires de chaque mois du vendredi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600437_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avec sa compagne et ses autres attaches familiales présentes en France et ne fait pas obstacle, en particulier, à ce que l’intéressé garde le contact avec ses enfants ni à ce que ces derniers, qui vivent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404420_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C au 23 bis rue d'Orcamps à Soissons, lui fait obligation d'y demeurer de 14h à 17h, de se présenter au commissariat de police de Soissons à 10h les mardis et les vendredis et lui fait interdiction de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11066
25 novembre 2020
25 novembre 2020
W... déclare avoir travaillé 11 heures le vendredi 29, alors qu'il a terminé le chantier le jeudi 28, soit la veille, sans en informer son employeur ; que de nombreux exemples liés aux horaires d'ouverture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210748
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de prétendre que la caisse aurait imposé un envoi électronique de manière totalement unilatérale, le plan Vigipirate étant un dispositif ministériel qu'elle se doit d'appliquer » ; ces conclusions viennent
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
19 mai 2026
amiable, et à défaut de meilleur accord : * pendant les périodes scolaires, - les semaines paires au domicile du père ; - les semaines impaires au domicile de la mère ; avec changement de résidence le vendredi
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
l'établissement ; qu'au sein de l'établissement ce sont des groupes de musique qui jouent de la musique et non pas de la musique enregistrée qui serait diffusée ; que les constatations effectuées un vendredi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
6 janvier 2021
En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : « (') Il vous est reproché d'avoir tiré l'oreille et giflé un usager dans le refus de soin, le vendredi 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
est régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : À l'audience de la Cour, Mme A...demande le retour des enfants chez elle ; elle déclare avoir les enfants tous les week-ends du vendredi
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B depuis 2011 mais n'atteste pas de sa présence tous les jours du lundi au vendredi depuis 2011 pour bénéficier de l'aide alimentaire délivrée par cette association.
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2f0
27 juin 2001
27 juin 2001
(SCI) a entrepris l'édification d'un immeuble sur un terrain qui avait appartenu à la société Catillon location, aux droits de laquelle vient la société GL Mobilier ; que la Société parisienne d'entreprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00172
26 février 2025
26 février 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 août 2022) et les productions, Mme [M], épouse [S], a été engagée en qualité de vendeuse à compter du 1er janvier 1989 par la société Galerie Arlette Gimaray aux droits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3eb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
bien qu'étant rentré à son domicile dans la nuit du jeudi au vendredi.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
Une de ses anciennes relations (Mme [M] - pièce 9) a déclaré à l'occasion d'un dépôt de plainte du 5 juillet 2013 que 'C'est quelqu'un de menaçant et de violent. (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
7 juillet 2015
E... que comme vous aviez embauché tous les matins à 8 heures au lieu de 9 heures, vous avez décidé de quitter votre poste plus tôt le vendredi 24 août.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100450
9 septembre 2020
9 septembre 2020
(les vendeurs). L'acte de vente a été reçu le 26 mars 2008 par M. U..., notaire associé au sein de la SCP D..., U... et Y..., avec la participation de M.
Source officiellePage 32 sur 80