Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2017.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1983, présentée par M.

Sur requête déposée au greffe le 8 août 2025, la SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me [T] [E] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée

ORDONNANCE Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe

X...- Y... a également déposé plainte à l'encontre Monsieur B... pour abus de faiblesse, abus de confiance et chantage ; Que dans ce contexte, le Tribunal commercial de Luxembourg a désigné Maître Yann

Monsieur [X] [G] veuf de Madame [H] [M] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann

APPELANTS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann

Ce chemin dessert les parcelles [F] et [C] et conduit à la grève située en contrebas.

qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des dél oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public au quel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann