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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des frais de recouvrement qui sont justifiés par chaque échéance échue impayée.
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre de l'acompte à déduire au titre du premier contrat. Nous ferons droit par provision aux demandes au titre des intérêts sur loyers échus.
69d192b4cdc6046d47255d07
Nous ferons droit par provision aux demandes au titre de la clause pénale sur loyers échus et au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % qui ne nous paraissent pas manifestement excessives.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : La demande de DOMAINE D'[Localité 2], au vu des circonstances de l'affaire, nous apparait bien fondée et nous y ferons droit.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5e
19 juin 2019
2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016015672 APPELANT Monsieur [Z] [R] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI
Chambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49512
4 juillet 2024
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fergon pour la fédération Flying Disc France ; Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2108286_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Chambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
8 juillet 2025
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
69e02808cdc6046d47635bc0
Chambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
7 octobre 2025
celle définie au dispositif de ladite ordonnance ; Attendu qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de voir déclarer commune et opposable au défendeur la mission confiée à Monsieur [M] [B] ; Nous ferons
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
procédure, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 13/01/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.ARNAUD FERON
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
8ème chambre
DTA_2305839_20240212
12 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.
civ2
61372097cd580146773ec182
5 juillet 2001
Jacques Y..., 2 / Mme Michèle Y..., née Ferron, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit
civ3
6137213bcd580146773f2144
16 janvier 1991
Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M. Pascal V..., 28°) M.
comm
6079d3f09ba5988459c59d7d
9 juillet 2002
SMS-Bove à Saint-Louis... nous vous confirmons, étant donné les liens qui nous unissent à cette société, que nous veillerons, à compter de ce jour, au bon déroulement de cette opération et que nous ferons
soc
613720aacd580146773ed2b9
13 juillet 1988
Fougère-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre sociale), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant Le Pavillon, Nuret Le Ferron
ée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlles Geneviève et Sylvie X
613721eccd580146773f8c22
16 février 1994
en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 1 / Mlle Geneviève X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 5, passage Ferronnerie
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