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de la durée du cautionnement, ainsi que l'absence d'inscription manuscrite du nom de la caution.

La cour relève que c'est à juste titre que le procureur général soulève l'absence de mention du nom du greffier en chef ayant délivré la copie conforme à l'original, ce que le jugement du tribunal de grande

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de naissance de l'intéressé n'est qu'une condition de forme dont le non respect ne peut entraîner la nullité de l'acte que si son omission lui cause un préjudice ; Qu'en l'espèce, l'assignation au nom

absence durant plusieurs jours le fait qu'il était en congé avec l'accord de son employeur n'étant pas établi, et, par motifs adoptés, que cette absence, était de nature à désorganiser gravement le fonctionnement

non assimilées à du temps de travail effectif, les primes de quart et d'ancienneté étaient incluses dans l'assiette pour le calcul de la retenue opérée du fait de ladite absence, de sorte que pour ces

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non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour

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