financés, cet investissement réalisé par Mr X... s'inscrivant manifestement dans la perspective d'une acquisition et surtout d'un projet immobilier lucratif qu'il espérait mener, mais dont il a aussi accepté

X... est un plongeur expérimenté de niveau 3 qui avait donc connaissance des aléas de la navigation en mer ; que s'agissant d'une activité sportive qu'il a l'habitude de pratiquer, elle emporte acceptation

le droit à indemnisation de Monsieur [J] [B] dûment assisté par Madame [Y] [K] épouse [B] et Monsieur [I] [B] est intégral, au surplus constater qu’il n’a commis aucune faute, que la théorie de l’acceptation

, l'acceptation des risques et la clause exonératoire de responsabilité Le contrat de location portant sur un cheval n'est pas en lui-même un contrat aléatoire (comme le sont le contrat d'assurance,

moment où elle a commencé à utiliser l'ouvrage, que celui-ci n'était pas apte à remplir son office, - juger que LETIERCE - est notoirement compétente en matière de stockage de céréales, - a accepté

besoin JUGER que monsieur [Z] avait connaissance de ce que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions du permis de construire; et qu'informé en cours de chantier, il a délibérément accepté

régularité du processus de décision, du caractère normal ou non de ces décisions au moment où elles ont été prises et au regard des informations données en tenant compte, comme l'a jugé le tribunal, de l'acceptation

SNC ANJOU PATRIMOINE, maître d'ouvrage doit conserver à sa charge la responsabilité exclusive des dommages évoqués compte tenu : -des insuffisances du projet au stade de la conception -de son acceptation

au moment de son acquisition du règlement de copropriété dans lesquelles était intégré l'état descriptif de division prévoyant l'édification de la terrasse litigieuse sur le lot n° 7 et ayant ainsi accepté

Sur la cause étrangère La société [...], la société Restech et les consorts O... invoquent l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage et l'acceptation des risques.

sollicitée, -l'assistance à maîtrise d'ouvrage n'est pas obligatoire, -il n'est pas démontré que l'incompétence des entreprises Géoconcept 3D et EG sol région lyonnaise soit notoirement connue, -l'acceptation

CAT NAT à relever indemne et garantir ALLIANCE BTP, devenue RENFORTEC de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, A TITRE EGALEMENT SUBSIDIAIRE, ' JUGER que les consorts [Z] ont accepté

X..., sa tolérance en matière d'exposition au risque financier, celui-ci indiquant alors que le niveau de variation qu'il était prêt à accepter était de moins 5% à plus 10%, soit l'acceptation d'un investissement

ou en diminue l'opinion pour la mutuelle ou l'union, alors même que le risque omis ou dénaturé par le membre participant a été sans influence sur la réalisation du risque. ».

Les travaux que la société Alloca a accepté de réaliser constituent en fait la poursuite et l'achèvement des travaux de plomberie initialement confiés à M.

ambiguïté à éclaircir du contrat en cours soumis à l'examen de la cour, dès lors qu'il n'a fait qu'user de sa faculté de résiliation et de son droit de faire évoluer sa politique de souscription et d'acceptation

peut sérieusement prétendre ne pas avoir eu connaissance de la destination particulière des habitations ; que la société reproche ensuite au maître de l'ouvrage d'avoir consciemment et délibérément accepté

ALORS DE LA QUATRIEME ET DERNIERE PART QUE la simple connaissance par le maître de l'ouvrage de la situation instable du terrain sur lequel il fait édifier une construction ne caractérise pas une acceptation