lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires chez le même employeur ou pour le compte d'un autre employeur; qu'en prétendant lui faire application de cette annexe aux seuls motifs que l'activité

Code du travail avec les dispositions de droit européen relatives à l'égalité du traitement entre les hommes et les femmes se borne à affirmer que la preuve de la prédominances des femmes dans les activités

de restauration collective pour une maison de retraite perdait le caractère d'activité économique autonome pour être reprise par une entreprise entrante assurant un ensemble de services à la personne,

Z... est appelé à exercer son activité, employeur dont il est précisé qu'il participe aux frais de consommation en courant électrique, qu'il fournit le logement (tandis que la X...

aux pourvois : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 6 mai 2003), la société Gringoire a engagé en 1998, à la suite de la décision de la société qui la contrôlait, de mettre fin à son activité

la collaboration", la cour d'appel, qui n'a relevé aucune relation hiérarchique entre la société et Mme X... se traduisant par l'exercice d'un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur l'activité

A la suite d'une réorganisation de ses secteurs d'activité à l'automne 2018 puis en mars 2019, le salarié, estimant subir une baisse de rémunération, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

X... exerçait son activité de journaliste en toute indépendance et en toute liberté, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 761-2, alinéa 4, du Code du travail et 1134 du Code civil

[B] diverses créances salariales dont il a fixé les montants et de dire la décision opposable à l'AGS, alors : « 1°/ que la garantie de l'AGS couvre les créances résultant de la rupture des contrats

salariée et celle de sa réintégration, l'intégralité des rémunérations qui avaient dû être perçues par celle-ci au cours de cette période et à voir diminuer en conséquence le montant des demandes salariales

X..., employé par la société Application des gaz (société ADG) de 1971 à 1997 en qualité d'ingénieur, a été affecté à des activités de recherches ou d'études, qu'à ce titre, il relevait de la convention

(Nîmes, 1er février 2022), le collectif de l'Aérium est un centre d'accueil et de formation de partage de vie en commun au sein d'un foyer hameau, propriété de la SCI Aérium et dont la gestion des activités

. **** EXPOSE DU LITIGE La société GPC France a une activité de portage salarial et de mise à disposition de personnel pour le compte de grands groupes.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section activités

l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 2024), M., [E] a été engagé en qualité d'ambulancier, statut non cadre, position ambulancier AFPS, de la convention collective nationale des transports routiers et activités

Y... au Club des sports de glace n'étaient pas des relations salariales et que les contrats litigieux n'étaient pas des contrats de travail ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des conclusions

convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit que ''outre la prime de performance mentionnée à l'article 3.06, et spécifiquement eu égard aux pratiques salariales

de l activite principale, debit de boissons non alcoolisées.