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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1639ba5988459c51fb1
2 décembre 1992
d'épargne, dispose, dans son annexe 3, que les emplois habituellement occupés par des employés devraient, en règle générale, être classés au niveau B ou C ; que les emplois habituellement occupés par les agents
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502130_20250710
10 juillet 2025
A B demande au tribunal de procéder au réexamen de la note qu'il a obtenue à l'issue de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'agent de maitrise territorial par voie de promotion interne pour la session
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502951_20250513
13 mai 2025
B A demande au tribunal de réexaminer la note de 6,5/20 qu'il a obtenue au cas pratique des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe d'agent de maîtrise dans la spécialité bâtiment, travaux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503100_20251003
3 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant notification d’échec à l’examen professionnel d’agent de maîtrise organisé par le centre de gestion de la fonction publique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504669_20250926
26 septembre 2025
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de révision des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves du concours interne d'agent
613720afcd580146773ed74a
9 avril 1987
les activités du service des sinistres de province de la Société d'Assurances Mutuelles Accidents et Risques Divers dite SAMA ayant été transférées à la société Groupe Drouot, Mlle Christiane X..., agent
613720b4cd580146773edb31
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES CADRES
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305264_20231114
14 novembre 2023
A demande au tribunal de lui permettre de se présenter à nouveau à l'examen professionnel d'agent de maîtrise organisé au titre de l'année 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2310932_20240229
29 février 2024
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial organisé par le centre de gestion de
Chambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a25
11 janvier 2023
de maîtrise MP2, subsidiairement, - 273 euros bruts outre les congés payés afférents en cas de requalification en qualité d'agent de maîtrise MP1, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts compte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01047
26 juin 2019
G... reproche à l'employeur une exécution déloyale de son contrat de travail au motif du refus de ce dernier de le promouvoir au poste d'agent de maîtrise, refus qui aurait eu de graves conséquences sur
6137224ecd580146773fbdee
4 janvier 1995
X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11352
14 novembre 2018
Mohamed Y... soutient que lorsqu'il est planifié le week-end, il est traité différemment de ses collègues cadres et agents de maîtrise, nommés « duty managers », dans la mesure où ces derniers bénéficient
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10816
21 octobre 2020
des ventes de tous les magasins ; qu'à titre subsidiaire, elle demande une reclassification au statut d'agent de maîtrise catégorie B et les rappels de salaires correspondant, postérieurement au 12 février
613722cccd580146774019ca
15 janvier 1997
fonctions et tâches confiées à Mme X... correspondaient à la description du poste de secrétaire de direction 1er échelon au coefficient 730 de la convention collective des employés, techniciens et agents
613722c3cd5801467740131f
16 janvier 1997
l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280, niveau 3 la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens et des agents
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249
17 octobre 2018
Y... soutient qu'il ne s'est pas vu appliquer le même effort de formation en étant le seul agent de maîtrise à ne pas avoir bénéficié des formations mises en place pour l'ensemble des agents de maîtrise
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
Le 17 mai 2021, Mme [K] [N], veuve de [P] [M] qui était salarié de la société [10] de 1995 à 2014 en qualité d'agent de maîtrise, a complété pour lui une déclaration de maladie professionnelle pour un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661
3 mai 2018
requalifiée en contrat à durée indéterminée ayant débuté le 15 juin 2009 ; Attendu cependant que, selon le second des textes susvisés, le technicien supérieur de laboratoire, relevant de la catégorie des agents
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641
25 mars 2009
de maîtrise et correspondait exactement à la classification au niveau VI-4 des agents de maîtrise, telle qu'elle figure dans le nouvel accord du 25 octobre 2001 ; D'où il suit que le moyen n'est pas
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