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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1639ba5988459c51fb1

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

d'épargne, dispose, dans son annexe 3, que les emplois habituellement occupés par des employés devraient, en règle générale, être classés au niveau B ou C ; que les emplois habituellement occupés par les agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502130_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B demande au tribunal de procéder au réexamen de la note qu'il a obtenue à l'issue de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'agent de maitrise territorial par voie de promotion interne pour la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502951_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A demande au tribunal de réexaminer la note de 6,5/20 qu'il a obtenue au cas pratique des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe d'agent de maîtrise dans la spécialité bâtiment, travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503100_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant notification d’échec à l’examen professionnel d’agent de maîtrise organisé par le centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de révision des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves du concours interne d'agent

Source officielle
CC

soc

613720afcd580146773ed74a

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

les activités du service des sinistres de province de la Société d'Assurances Mutuelles Accidents et Risques Divers dite SAMA ayant été transférées à la société Groupe Drouot, Mlle Christiane X..., agent

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb31

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES CADRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305264_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A demande au tribunal de lui permettre de se présenter à nouveau à l'examen professionnel d'agent de maîtrise organisé au titre de l'année 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310932_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial organisé par le centre de gestion de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38c5e2fbe7c90043a25

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de maîtrise MP2, subsidiairement, - 273 euros bruts outre les congés payés afférents en cas de requalification en qualité d'agent de maîtrise MP1, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01047

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

G... reproche à l'employeur une exécution déloyale de son contrat de travail au motif du refus de ce dernier de le promouvoir au poste d'agent de maîtrise, refus qui aurait eu de graves conséquences sur

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdee

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... au coefficient 300 et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier un rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi d'agent de maîtrise, classe V, échelon II, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11352

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Mohamed Y... soutient que lorsqu'il est planifié le week-end, il est traité différemment de ses collègues cadres et agents de maîtrise, nommés « duty managers », dans la mesure où ces derniers bénéficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10816

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des ventes de tous les magasins ; qu'à titre subsidiaire, elle demande une reclassification au statut d'agent de maîtrise catégorie B et les rappels de salaires correspondant, postérieurement au 12 février

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ca

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

fonctions et tâches confiées à Mme X... correspondaient à la description du poste de secrétaire de direction 1er échelon au coefficient 730 de la convention collective des employés, techniciens et agents

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740131f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

l'enseignement privé à distance en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280, niveau 3 la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens et des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... soutient qu'il ne s'est pas vu appliquer le même effort de formation en étant le seul agent de maîtrise à ne pas avoir bénéficié des formations mises en place pour l'ensemble des agents de maîtrise

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63fa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 17 mai 2021, Mme [K] [N], veuve de [P] [M] qui était salarié de la société [10] de 1995 à 2014 en qualité d'agent de maîtrise, a complété pour lui une déclaration de maladie professionnelle pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

requalifiée en contrat à durée indéterminée ayant débuté le 15 juin 2009 ; Attendu cependant que, selon le second des textes susvisés, le technicien supérieur de laboratoire, relevant de la catégorie des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00641

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de maîtrise et correspondait exactement à la classification au niveau VI-4 des agents de maîtrise, telle qu'elle figure dans le nouvel accord du 25 octobre 2001 ; D'où il suit que le moyen n'est pas

Source officielle

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