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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d7cd58014677418cff
28 novembre 2006
X..., engagé le 18 juillet 2000 en qualité de conducteur-ambulancier par la société Ambulances de Paris, a donné sa démission le 18 janvier 2001 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00470
19 février 2014
X... et Y... ont été engagés respectivement par les sociétés Ambulances Meeuwes et Ambulances du Perche en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01424
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2013), qu'engagé le 5 février 2001 par la société Ambulances aides
8ème chambre
6a0c60d7cdc6046d47308423
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00304 SARLU KS 92 AMBULANCES N° RG: 2026L01331 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [G
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
[V] (le salarié) a été embauché à temps plein par la société AC AMBULANCES (l'employeur) le 12 janvier 2018 en qualité d'auxiliaire ambulancier moyennant un salaire brut mensuel de 1498,50 €.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01368
13 juin 2012
X... a été engagé en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulance trélazéenne par contrat à durée déterminée sur la période du 22 janvier au 22 juillet 2004 ; que par avenant du
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7b676b73dd81b97360
4 juillet 2024
[E] [T] a été engagé le 16 septembre 2015 par la société Ambulances ADC par contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité de chauffeur ambulancier, jusqu'au 30 septembre 2015.
Chambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
ambulancier dans l'entreprise Ambulances Phenix que j'occupe depuis le 31 décembre 2019.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10661
14 septembre 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Ambulances
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01992
19 novembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2012), que Mme X..., engagée le 21 novembre 2005 par la société Dechy ambulance
17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
SUR CE LA COUR, La SARL Ambulances Arc en Ciel IDF a pour activité principale le transport de personnes en ambulances et tous transports sanitaires.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209593_20221224
24 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société Alliance Ambulances, représentée par Me Communier et Me Raducault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00739
23 septembre 2020
d'État d'ambulancier ; que, s'agissant de deux certificats de capacité, l'un d'aptitude à la conduite des taxis, l'autre d'aptitude à la conduite des ambulances, l'équivalence des niveaux prescrite par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400498_20240212
12 février 2024
Il indique que, ambulancier au service central des ambulances de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris depuis le 22 octobre 2004, il a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2017, qu'il a
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f08
2 juillet 2024
Monsieur [R], ambulancier au sein de notre société.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300926_20230327
27 mars 2023
institué par le ministre chargé de la santé ; () 4° Conducteurs d'ambulance.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6785
12 avril 2023
à compter du 8 octobre 2014 par la Sarl Ambulances La Vigne en qualité d'ambulancier, a été licencié le 4 juin 2020 pour faute grave.
6137248acd580146774165b3
16 décembre 2005
X... et Y..., employés en qualité de chauffeurs-ambulanciers par la société Ambulances Pomi qu'ils ont respectivement quittée les 28 août et 5 juillet 1999, ont saisi la juridiction prud'homale en vue
6079b1119ba5988459c511b7
25 février 1988
Y... et X..., chauffeurs au Centre ambulancier de la Loire, ont été licenciés pour faute commise le 20 octobre à 8 heures 15 au cours d'une grève déclenchée le 14 octobre, interdisant la sortie des ambulances
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