illicite, tel que l'annulation d'un licenciement ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié avait souligné que la société n'avait pu légitimement le licencier pour cause d'inaptitude pendant son arrêt

2011 via un licenciement prononcé pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, étant observé, ce qui n'est pas discuté et ressort des pièces versées aux débats, que la salariée était en arrêt

2011 via un licenciement prononcé pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, étant observé, ce qui n'est pas discuté et ressort des pièces versées aux débats, que le salarié était en arrêt

Il a ensuite présenté deux arrêts de travail pour maladie simple du 16 au 20 août et du 20 au 24 août 1998.

En arrêt de maladie à compter du 16 décembre 1999 et après avoir été mis en invalidité 2eme catégorie par la CPAM~iI a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Melle X..., engagée en 1962, en qualité d'assistante sociale, par l'Association interentreprise de service social du travail (AIESST) a été en arrêt

du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail; que dès lors, en condamnant l'employeur à verser des salaires dont le paiement avait été suspendu par la maladie du salarié pendant

Elle soutient que : - sa conseillère France Travail l'a placée en arrêt de maladie, ce qui a bloqué le versement de son allocation de solidarité spécifique ; - elle a toujours respecté ses obligations

X... a été engagé, le 1er avril 1981, par la société Publifep, en qualité d'afficheur ; qu'à partir du 1er janvier 1985, il est devenu responsable de secteur ; qu'il a été en arrêt pour maladie du

[W] n'a pas repris le travail et qu'il était toujours en arrêt de maladie jusqu'au 29 janvier 2021, date à laquelle son arrêt expirait et à laquelle il a manifesté son intention de reprise.

de travail pour accident du travail dès lors qu'au moment de l'enclenchement de la procédure l'employeur pouvait légitimement croire que le salarié était en simple arrêt pour maladie ; qu'en l'espèce,

de travail pour maladie établi par ce médecin ; que d'une part, le docteur A...qui a rempli et signé un arrêt de travail pour maladie en date du 11 août 1999, et non pour accident du travail, a déclaré

Le 16 décembre 2002, elle a été placée en arrêt maladie, et devait reprendre son travail le 24 mars 2003.

par laquelle le directeur de l'hôpital maritime Vancauwenberghe de Zuydcoote a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 23 février 2022 et l'a placée en arrêt

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 7 novembre 2002 au 28 février 2003, et l'exécution du contrat de travail auprès de Madame X... n'a pas repris à l'issue du dernier arrêt.

en arrêt pour maladie à compter du 29 novembre 2002 alors que Mme Z... n'était pas encore revenue ; que Mme Y... n'est ensuite plus reparue dans l'entreprise, sa cohabitation avec Mme Z... n'ayant donc

charge pour moitié le financement d'un régime de prévoyance collectif facultatif destiné à verser à ses agents, par l'intermédiaire d'une mutuelle, des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte D..., demeurant à Sin le Noble (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1985

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... s'est trouvée en congé de maternité du 11 août au 17 octobre 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement des indemnités

X..., salarié à Rouen de la société Samada, ayant été en arrêt de maladie du 22 au 27 octobre 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner son employeur à lui verser un rappel de salaires