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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68681cbe4965b5d9df315e16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
668839ee342d338c20d31510
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd44e4cdc6046d471fe708
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69669d79cdc6046d472db590
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit,
Source officiellePCP JCP fond
695c115675782d5f06e3f324
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le prononcé de la résiliation judiciaire Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave
Source officiellePCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed077
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c56578b6588a4f899cd42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a8b848dd6814c5e46d
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP fond
6627fd3542439575e2f7e3ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la résiliation judiciaire du bail et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielleChambre 3-3
6364ba96e405357f749ea6d6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1224 du code civil, à titre infiniment subsidiaire : - prononcer la résolution judiciaire du contrat de transmission de données sur le fondement de l'article 1227 du code civil, à titre encore plus
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86323
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'y référer pour l'exposé de ses moyens.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3051
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242e02fc178212f7e3d0
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc287daf743d9a54a87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc687daf743d9a54bb7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c48
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c6fd8239f1252f761a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a1462dbfa4c7b1df1a93eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation et ses conséquences Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe73bc07170de10e45f7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5e3
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
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