6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles préliminaire, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation

16-1 de l'ordonnance précitée, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145 et suivants du code de procédure pénale. 6.

132-40 à 132-53, 322-1 et 322-15 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, ainsi que l'article 1315 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir saisi le juge d'instance, dans le cadre du contentieux préélectoral, du problème posé par sa représentativité et de son opposition au

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 106, 107 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

Georges BU..., 131°/ de Mme Irène, Marie-Thérèse BU..., née C..., demeurant ensemble Pavillon 8 Mon Logis Tujac? 19100 Brive, 132°/ de M. ZZ...

articles L. 131-1, L. 132-18 et suivants du Code du travail ; 4 / qu'en énonçant qu'une interprétation restrictive serait nécessaire pour éviter le risque de voir des bulletins de paie encombrés à

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376

133 du Code de procédure pénale s'avère donc inopérant ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 133, alinéa 3, du Code de procédure pénale que le procureur de la République informe sans

Thierry U..., 130°/ de Mme Mireille U..., 131°/ de Mme Isabelle U..., demeurant tous quatre à Goussainville (Val-d'Oise), quartier du Cottage de la Gare, ..., 132°/ de Mme Marie ZJ..., épouse YF

] [Localité 95] Madame [E] [CCCCCC] EPOUSE [RRRRRR] [Adresse 131] [Localité 96] Monsieur [SSSS] [BBBBBB] [Adresse 132] [Localité 97] Monsieur [KKKK] [QQQQQQ] [Adresse 133] [Localité 42]

314-1, 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " les investigations diligentées

311-1, 311-4, 132-10 du Code pénal, 6, paragraphe 3c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 409, 410, 593 du Code de procédure pénale, manque de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a refusé d'ordonner une contre-expertise malgré le revirement, à l'audience

Y... , pris de la violation des articles 509, 515 du code de procédure pénale, "131-21-1 du code rural", R. 215-4 du code rural et R. 654-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

X... et A..., aux termes des dispositions des articles 130, 131, 133 et 133-1 du code de procédure pénale dans leur rédaction applicable au 1er avril 2016, si la personne est en fuite ou si elle réside

132-19, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement, déclaré M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M.