manquement à l'impartialité dénoncé n'était pas spécialement prévu à l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 16, 234 et 341 du nouveau Code de procédure

[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer

Michel X..., demeurant Puy de l'Arche à Chancelade (24650) ; M.

251 du code civil.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 2166 devenu 2461 du même

1147 du code civil.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

[K] [X] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins ordonner une expertise et condamner le défendeur à lui verser la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont le coût du commandement de payer.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La régularité des vues existantes, an regard des articles 675 et suivants du code civil, n'est pu rapportée.

du Code civil, R. 432-2 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt attaqué énonce à bon droit que les voyages offerts par un employeur aux membres de son

700 du code de procédure civile outre les dépens.