800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

R. 741-12 du code de justice administrative, une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens.

R. 741-12 du code de justice administrative, une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 3. M.

450 du code de procédure civile

de Nîmes du 27 juillet 2023, - de condamner l'appelant à 3 000 euros d'article 700 du code de procédure civile et aux entier dépens, En application de l'article 455 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3323-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-157

L. 761-1 du code de justice administrative.

D’autre part, aux termes de l’article R. 414-5 du même code, applicable lorsque, comme en l’espèce, la requête est présentée par le téléservice mentionné à son article R. 414-2 du code de justice administrative

700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu l'article 9 du code civil, - débouter M.

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [F] à payer à M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 112-1 du code pénal, les articles L. 253-15 à L. 253-17 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-840 du

3 de la loi n° 72-1128 du 21 décembre 1972, et par fausse application, les articles 1134 et 1165 et 1984 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'une partie peut renoncer tacitement à une instance ou

La société [1] qui succombe en son appel sera tenue aux dépens et condamnée en équité à verser à M. [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.