Jean-Yves JA..., 370 / de Mme Claudine JG..., 371 / de M. Jean-Yves JB..., 372 / de M. Michel JH..., 373 / de M. Jean JC..., 374 / de M. Jean-Marie JD..., 375 / de M.

Guy JR..., demeurant ..., 370 / M. Bruno JN..., demeurant ..., 371 / M. Jean-Louis JI..., demeurant ..., 372 / Mme Catherine JU..., demeurant ..., 373 / M.

370 du Code de procédure civile ; ' de la reprise volontaire de ladite instance, effectuée conformément à l'article 373, alinéa 1er, du Code de procédure civile, par Monsieur [Y] [EE] [W] [E], Monsieur

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 374- 2°, 376- 1°- 2°, 377- 1°, 379, 381, 384 ET 385 DU CODE RURAL, L. 342-1 DU CODE FORESTIER

16, 369, 371, 372, 373 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions doivent être communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile

Les deux femmes s'étant séparées en septembre 2014, Mme [A] a saisi le juge aux affaires familiales, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, afin de se voir attribuer un droit de visite

l'article 373-2-6, alinéas 2 et 3, du code civil : 5.

370 et 392 du code de procédure civile. » 6.

-1, alinéa 3, du Code pénal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378 du Code civil, 6 et 8 de la Convention européenne

450 du code de procédure civile

1134 du code civil ; 2°/ que selon l'article 894 du code civil, les donations sont irrévocables ; qu'en l'espèce, comme le faisait valoir Mme X... dans ses conclusions d'appel, la renonciation par M

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

déférée, au visa des articles 372 et 374 du code de procédure civile, de : 'Déclarer nulle et non avenue son ordonnance rendue le 29 juin 2023 puis Ordonner la reprise d'instance en l'état où elle

déférée, au visa des articles 372 et 374 du code de procédure civile, de : 'Déclarer nulle et non avenue son ordonnance rendue le 29 juin 2023 puis Ordonner la reprise d'instance en l'état où elle

l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite fille Sybille, née le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la reprise de l'instance après le décès de Monsieur [U] [G] : Aux termes de l'article 370 du code de procédure civile, "A compter de la notification qui en est faite à l'autre

G... le 14 octobre 1996, selon les modalités de l'article 655 du code de procédure civile. 3.