490 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

319 et 320 de l'ancien Code pénal, R. 625-2 du Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry E... coupable

l'unique personne à laquelle la copie de la requête et de l'ordonnance devait être remise en application de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile. 6.

le cadre d'une procédure non contradictoire ; que le juge des référés, sur l'instance en rétractation de l'ordonnance sur requête en application de l'article 493 du code de procédure civile, est investi

84 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée devant la 1-7 sous le n° 23/05830 sera fixée et appelée

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [W] [J] et la S.C.I.

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [P] [H], appelante, à assigner l'intimée à jour

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [I], [Z] [C], appelant, à assigner les intimés à

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [P] [E] et [C] [E] appelants, à assigner les

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [H] [K] [Q] [D] épouse [J] et [W] [A] [J] appelants

R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [T] [A] [G] épouse [L] et [X] [O] [L], appelant,

L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

147 et 493 et suivants du code de procédure civile d'en ordonner la rétractation, de rejeter la demande de la SA Fiduciaire nationale d'expertise comptable au titre de l'article 145 du code de procédure

R 225-170 alinéa 2 du Code de commerce Vu les articles 496, 497 alinéa 2, 874 et 875 du Code de procédure civile Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Dire

496 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS en tout état de cause QUE 2°), en dehors

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Colorpeak aux dépens de l'instance ; Liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 38,65 € TTC