574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Jean-Guy F..., pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions

434-9 alinéa 2 du Code pénal, 177 de l'ancien Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre Pierre

460 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 6 et 8, 203, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la

43 du code de procédure pénale, lorsque le procureur est saisi de faits mettant en cause comme auteur ou comme victime notamment un avocat (en l'espèce l'une des victime et le mis en cause sont l'un et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

des articles 121-3, 321-1 et 321-3 du code pénal, des articles préliminaire, 81, 177, 201, 204, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

ayant été prise par un magistrat incompétent, la décision déférée et a ordonné le dépôt de la procédure au greffe, conformément aux dispositions de l'article 208 du Code de procédure pénale; Attendu

186 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction estime n'y avoir lieu de faire usage de la faculté d'évocation que lui confère l'article 202 du Code de procédure pénale pour examiner le bien-fondé

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Michel Z... et pris de la violation des articles 593 et 609 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Martin B..., pris de la violation des articles 6 et 10 de la

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 2 du règlement CEE du conseil n° 2726

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'article 181 du Code de procédure pénale " ; Attendu que A...- Claude X...n'a pas déposé de mémoire devant la chambre d'accusation ; Que, dès lors, le moyen invoqué est nouveau et, comme tel

la procédure pénale et de réduire la population carcérale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.