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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd44
17 juin 2008
17 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THERY, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cc
26 février 2014
26 février 2014
agissant en son nom personnel sous l'enseigne " A..." ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616250f1929f6bffa995b2e7
16 avril 2014
16 avril 2014
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle14e chambre
616260378672d229b8816369
26 mars 2014
26 mars 2014
Il sera fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
905 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ee
19 octobre 2016
19 octobre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90064
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93261
12 mai 2016
12 mai 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller chargé du
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdb
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Antoine X... ... 20250 CORTE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218a
19 mars 2015
19 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en
Source officiellePage 32 sur 3476