et constaté la validité de la procédure ; "aux motifs qu'en vertu de l'article 80 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction ne doit instruire que sur les faits expressément indiqués dans l'acte

de l'article 1231-6 du Code civil °De la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, - débouté la [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [2] au paiement des

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

professionnelle Waquet, Farge et Hazan, en faveur de Martine K..., pris de la violation des articles 80, 116, 170, 173, 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents : M.

; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande présentée par Serge X... au titre de l'article 800-2 du Code de procédure pénale ; DIT

, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

450 du code de procédure civile.

80, 81 et 86 du Code de procédure pénale, 151 et suivants, 593 et 802 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué n° 68112000 du 27 avril 2000 a confirmé l'ordonnance entreprise et refusé d'annuler les

€ TTC, de condamner la Selas Nausica Avocats à restituer à Mme [C] [T] la somme de 1 800 € TTC ainsi qu'à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

784, devenu 803, du code de procédure civile et de l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour 3.

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du code de procédure civile.