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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb982980a82f59d7f2f8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a9f1d01e3c86eeee6b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TASLITE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a3228119c9031f611c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c55bd33109fd079a98cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Que conformément à l'article 1380 du Code de procédure civile : " Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29cedd062d9f810e0194

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f56464bbf04ef7857b9d3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, et au prononcé de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b6d3ea43407b9fbb3d1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc45a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100298

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb77892696301e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d476cdc6046d4768002e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568eacdc6046d4771d2c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

812 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f848bcff606d9c39193

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240407ca18b0008e583d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [R] soit bénéficiaire d'un mandat successoral conforme aux articles 812 et suivants du code civil étant rappelé que la « succession » ne dispose pas de la personnalité morale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100562

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

sa décision de base légale au regard de l'article 815-9 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6f1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

812 du Code général des impôts et non l'article 816, de sorte qu'en se référant pour fixer la date butoir à l'arrêt Bautiaa rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droits

Source officielle

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