de l'article 911-2 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de

2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 11 septembre 2023 par laquelle la conseil de l'appelant indique que l'appelante ne maintient pas son appel,

en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater

Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLQ ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLES 83,84, 85 et 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

908 et 911-1 du code de procédure civile ;   Vu la déclaration d'appel de M.

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

de procédure civile, Mais attendu que l'article 910-1 du code de procédure civile dispose que 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la Cour qui sont remises

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistéede Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, LUDOVIC JARIEL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

OBD GRAND PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, 911-1 et 916 du code de procédure civile) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

908 du code de procédure civile) (n° 93 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations du 04 décembre 2025 sur la caducité de la déclaration d'appel du 14 Août

908 du code de procédure civile) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 octobre 2024, Vu les observations écrites, Sur quoi, Aux termes

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 12 décembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,