Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Il s'ensuit qu'en l'état du dossier, la condition tenant à l'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme satisfaite. 5.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

La requérante a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.

L. 521-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite intervenue le 19 mai 2024, par laquelle le maire de la commune de Vallauris a rejeté leur demande de dresser

En outre, pour l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, cité au point 1, l’urgence justifie que soit prononcée la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre, à titre provisoire au bénéfice de l’aide

A présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'avis de somme à payer du 6 mars 2025 sur le fondement de l'article L. 522-3 du même code

B..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Le requérant doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative. 2.

En outre, pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :