Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[K] [U] né le 21 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Sans domicile connu VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300535_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305700_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305703_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305702_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
raisonnable dans les cas suivants : ['] 8° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction administrative du territoire français. » En application de l'article L. 741-10 du CESEDA, «
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524360_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400414_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de l'article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444917
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] [M] né le 17 Juillet 1987 à GROZNY (RUSSIE), de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article L716-5 du code de la propriété intellectuelle dispose : « I.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64acf39a03c09105db6c044a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 10 juillet 2023, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 10 juillet 2023, qui
Source officielleAide sociale
DTA_2203005_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df80
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] se disant [C] [M] le 9 mai 2022 (à 16H56) à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des Libertés de Strasbourg le 9 mai 2022 (à 10H45), dans le délai prévu à l'article R 743-10 du CESEDA, est
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d9e140cdc6046d47d99944
10 avril 2026
10 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEpar voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Janvier 2025 à 09h12 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L552-10 du code
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab4
23 avril 2025
23 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officiellePage 32 sur 85