L621-4, R631-9 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu de désigner un administrateur judiciaire dans la procédure, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir

Me [U] a repris oralement ses conclusions écrites remises au greffe le 4 décembre 2025.

L621-4, R631-9 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu de désigner un administrateur judiciaire dans la procédure, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir

L621-4, R631-9 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu de désigner un administrateur judiciaire dans la procédure, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir

CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Viviane MASSONNEAU- Monsieur Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article

L621-4, R631-9 et R621-11 du code de commerce, il n'y a pas lieu de désigner un administrateur judiciaire dans la procédure, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

sérieuse intervenu le 15 décembre 2010, jour de la transmission par le liquidateur de l'attestation Assédic et du certificat de travail ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE LA SAS CABINET RJA ET AFIN DE VOIR CONDAMNE LA SAS CABINET RJA A PAYER A MADAME [P] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

R 662-3, L 632-1, I ' 2° et 4° du Code de commerce Vu l'article R.211.4, 5° du CIJ Vu les articles 334 et 564 du Code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence précitée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages)

(créance n°50 de l'état des créances définitif article 50, clôturé le 24 décembre 2010 et signé par le juge commissaire).

La Selarl [E] & Associés, prise en la personne de Me [E], a été désignée liquidateur judiciaire. 4.

* 8 créanciers n'ont pas répondu à la consultation et sont donc réputés suivant les dispositions de l'article L626-6 du code de commerce avoir accepté la modification proposée.

Les demandes des parties : La société CENTRAL CHANTIER et maître [O] ès-qualités demandent au tribunal de : Vu l'article L.622-14 du Code de commerce, Vu l'article R.622-13 du Code de commerce Vu l'article

COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23.

[K] [X] domicilié [Adresse 1], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 842 359 614, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 4] SARL GEOD'IM, représentée