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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00440_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d803

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme Solange Z... a été embauchée par Mme Olga X... suivant contrat à durée déterminée à temps partiel (20 heures) du 25 octobre 2004 en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Depuis le 6 juillet 2010, elle employait Mme [X] [T] en qualité d'assistante de vie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205117_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

J'ai constaté que je suis de trop dans ta vie, une fois que j'aurais (sic) mes papiers, si tu veux je pourrais (sic) partir pour que tu vives ta vie comme tu le veux () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10831

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

augmentation du nombre d'heures travaillées et la seule délivrance à [H] [Z], en juin 2002, par l'AFPA d'un certificat de validation des compétences professionnelles pour le titre d'assistante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303628_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par ailleurs, la requérante ne justifie pas non plus d’une insertion socio-professionnelle en France en se bornant à produire seulement une attestation d’inscription en formation pour devenir assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02771_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il relève d'abord, à propos de la demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'il ne présente aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel au titre de la vie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503856_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) ».

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04982_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bois Colombes- Dépendance et Handicap et, d'autre part, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie depuis le10 mars 2021 par la société " Alliance Vie ", et que, d'autre part, la structure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C un titre de séjour mention vie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203284_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2506765_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 4 juillet 2024, M. et Mme E... ont sollicité leur admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2506766_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 4 juillet 2024, M. et Mme E... ont sollicité leur admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03144_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413560_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

circulaire Valls ", dès lors qu'elle justifie de toutes les conditions pour voir sa situation régularisée ; - il emporte une atteinte manifestement disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01460_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204563_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

France et qu'elle s'est insérée dans la société française, puisqu'elle parle couramment le français et a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une société pour exercer les fonctions d'assistante

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412497_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Durant son premier long séjour en France, Mme C A a obtenu un diplôme d'assistante de vie aux familles, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, et a travaillé trois ans au sein

Source officielle

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