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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
B... qui l'assistait n'était pas délégué du personnel. La société répond que M. A... était assisté par M.
cr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
du casino de Néris-les-Bains, de Pascal Z..., liquidateur judiciaire de cette société, ainsi que de Henri A... et Antoine B..., anciens dirigeants des sociétés Sogefica et Cane, en soutenant que le juge
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1c5cdc6046d479d759b
22 mai 2026
PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOM Minute JCP n° 344/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PCP JCP ACR référé
6a19dfebcdc6046d4768e2f8
[Y] [V] ainsi que celle de tous occupants de son chef si besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans les quinze jours de
TPX MLJ JCP FOND
69d55aaacdc6046d4770c579
3 avril 2026
/ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2009, Madame [W] [I] a été embauchée par la société l’OPIEVOY, aux droit de laquelle vient la société LES RESIDENCES, en qualité
Jurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
27 avril 2026
MOTIFS Sur la demande aux fins d'écarter la décision du juge des enfants rendue le 30 septembre 2024 en matière d'assistance éducative.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112019
19 juin 2012
L’assistant social ayant établi le document proposa, compte tenu de la maladie du requérant et de la nécessité de le soumettre à une surveillance médicale permanente, de le placer dans un foyer social.
TPX VER JCP REFERES
69d6b3b3cdc6046d47901eb4
8 avril 2026
- L'expulsion du locataire du local d'habitation et de tous occupants de son chef avec le cas échéant le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier le sort des meubles et objets meublants
3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé son contrat
6137264fcd58014677424908
15 décembre 2004
Magnard et CMV, de recel d'abus de confiance au préjudice de la société Magnard et de recel d'abus de bien sociaux au préjudice de la société CMV, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs qu'il est
613725b0cd5801467741fcca
26 février 1998
Semavem avait communiqué en détail tous les renseignements concernant son existence et précisé la nature exacte de son activité sociale, qui était identique à celle de la société Concurrence; qu'en
Sécurité sociale
5fdc2828a50f8c4c4e6864c8
18 décembre 2018
Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON a, entre autres dispositions : - Fixé comme suit l'indemnisation de Monsieur [W] : assistante tierce personne
JCP Amiens Référé
6a0b81c1cdc6046d471f71e7
18 mai 2026
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfecture exécutoire délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
sur le compte de la société, ce que confirmaient Messieurs H... et N... ; que de plus, contrairement aux déclarations faites par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
F..., technicien de la société Bati Concept Developpement, autre société de M. C...
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social
61372561cd5801467741d391
30 janvier 1996
de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale de la société Transports Michel X...
JERICHO CIVIL
6a18b150cdc6046d474a413b
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 24 février 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
Chambre civile
69855ea1cdc6046d4720e6ca
2 octobre 2025
La société GROUPAMA n’en conteste ni le principe, ni le chiffrage, qui s’élève à la somme de 5016,56 euros. Les frais divers L’assistance par tierce personne temporaire M.
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
Entre le 8 juillet et le 16 octobre 2019, des travailleurs sociaux du département du Cher ont recueilli les témoignages de deux enfants confiés à Mme C.
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