; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, au niveau III, coefficient 165, il a saisi la juridiction

d'un taux d'incapacité permanente partielle (I.P.P.) de 11 % (coefficient professionnel de 3 % inclus) et, à la date du 17 janvier 2012, de la rente trimestrielle visée à l'article L. 434

Le 21 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 600 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.

A... est le suivant : 1975 : coefficient 270, 1977 : coefficient 285 (Ces deux coefficients sont conformes au statut des BTS à leur sortie d'école et prévu dans la convention collective nationale de la

MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.

190, ° Madame [L] [X], déléguée commerciale, embauchée depuis le 15 septembre 2004, coefficient 140, qui certifient chacune que 'Madame [N], coefficient 140, effectuait les mêmes tâches que moi à

190, ° Madame [T] [X], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [B] [L], attachée commerciale, embauchée depuis le 2 septembre 2002, coefficient 140 qui toutes

aux chefs de redressement annulés outre les majorations correspondantes.

Cette ISS était déterminée en fonction de la manière de servir, par application d’un coefficient de modulation individuel (CMI).

Elle fait valoir que le poste qu'elle occupait ne correspondait pas à celui dont la suppression avait été annoncée, qu'après son licenciement, ses fonctions avaient été redistribuées entre Mmes F... et

accordée à Isabelle X..., son nouveau classement a été le suivant : - coefficient 270 : 4 % d'avancement ancienneté article 29 a, - coefficient 270 : 0 % avancement article 32 ; qu'à l'évidence 5/18 les

09 août 2022 EXPOSE DES FAITS   [F] [B] épouse [J] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1991 en qualité de conditionneuse, statut employée, coefficient

coefficient correspondant au poste' sans plus de précision, et que le délai de 3 ans se prescrit à compter du jour de la connaissance des faits.

d'un coefficient 690 à compter du 01.05.2012, en intégrant l'attribution de 3 pas de compétence, ce jusqu'au 31.08.2016.

techniques, la cour d'appel, qui s'est justement référée à la classification de la convention collective pour retenir que l'inspecteur de recouvrement n'était pas un agent technique, cet emploi correspondant

A B, représenté par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 642,88 euros correspondant au reliquat de sa rémunération due au titre des heures supplémentaires

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) qu'en conséquence la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté

B..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

X..., employé en qualité d'opérateur de laboratoire 1 (niveau 4, "mission classante" 315, coefficient 170) à l'usine de Limay de la société Ciments Lafarge France, a saisi la juridiction prud'homale afin

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes: Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans: coefficient 400.