L. 376 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de cette infraction, la cour d'appel retient qu'au cours de l'année 1991, ce dernier, qui disposait dans son cabinet

la Selarl Cabinet de chirurgie dentaire du docteur [X] [D] et associés, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

D'EDIFIER UN CABINET DE PROTHESISTE DENTAIRE SUR LA PARCELLE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT L'ARTICLE L 315-3 ;

informations qui figurent sur sa fiche d'établissement professionnel GMB portent uniquement sur son activité professionnelle, puisqu'il s'agit de son nom, de sa profession et des coordonnées de son cabinet

collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, cabinet d'odontologie, définit en effet la profession de technicien de laboratoire dentaire comme celle qui consiste

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAVARRO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire

X... à ouvrir un cabinet de chirurgie dentaire à Lignières ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de ladite décision ; 3°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser

X... était salarié jusqu'au 31 décembre 1983 comme prothésiste dentaire ; qu'à compter du 1er janvier 1984, il a exploité un cabinet de prothèses dentaires à titre individuel ; qu'il a entendu se prévaloir

- prendre connaissance de tous les documents médicaux détenus par les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux et dentaires tant en hospitalisation qu'en consultation ainsi que les documents radiographiques

n'est pas possible à l'intérieur des lieux suivants : / 1° Les locaux à usage d'habitation ; / 2° Les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d'hébergement de personnes âgées ; / 3° Les cabinets

qualifier M. et Mme [W] d'emprunteurs avertis, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, respectivement cadre dirigeant dans une importante société immobilière et chirurgien dentiste dans un cabinet

Ainsi, ce travail qui est particulièrement sérieux et détaillé doit servir de base à la juridiction pour trancher les questions qui sont encore en litige entre les parties.

[Localité 7], aux fins d'y exercer l'activité de cabinet médico-dentaire et prothésiste dentaire.

[Adresse 7], aux fins d'y exercer l'activité de cabinet médico-dentaire et prothésiste dentaire.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [T], née en 1978, a été engagée en qualité d'assistante dentaire par le cabinet de chirurgie dentaire du docteur [D], par contrat de travail à durée indéterminée

depuis de nombreuses années à la Ciotat et qu'en 1992 et 1993 il a diffusé dans la presse local des publicités ainsi rédigées : "Laboratoire de prothèses dentaires Dentalux, réparation - rénovation -

Y...de la somme de 9. 715 ¿ correspondant au prix du mobilier qu'elle détient de ses parents, d'autre part que celle-ci soit condamnée à justifier des sommes lui ayant servi à acquérir ses parts du cabinet

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Jacques LE X... des chefs d'exercice illégal de l'art dentaire