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15 593 résultats pour « cadre position iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c34

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

A cet instant Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c78

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC02943_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un poste de responsable d'équipe de niveau III.2 à Metz lui a été proposé le 24 octobre 2018 qu'elle a refusé au motif qu'il était d'un niveau inférieur à son grade.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046bd

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

position III, selon la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et de motocycle et activités connexes, la cour d'appel a constaté que les fonctions exercées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

La société Conceptus a interjeté appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164806

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SNCF a informé la commission que la lettre de notification et l'acte d'engagement sollicités aux points 1) et 2) étaient inexistants,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004724_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article 49 septies I de l'annexe III au même code : " Pour la détermination des dépenses de recherche visées aux a, b, f et au 2° du h du II de l'article 244 quater B du code général des

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121573_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A une mesure de gel de ses avoirs pour une durée de six mois. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104113_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A compter du 21 juin 2013, Mme A a été recrutée par le centre hospitalier d'Arcachon dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157751

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

TECHNIQUE ACTION AUTONOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 2002-224 du 24 octobre 2002 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

confirmé " en " cadre supérieur ", position 65.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00725

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[B] a été engagé à compter du 14 décembre 2015 en qualité de directeur de magasin, niveau 7, position cadre, par la société Distrileader Sud, aux droits de laquelle vient la société Aldi marché [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

de Monsieur X..., Monsieur Y..., a déterminé les actions de progrès à envisager par le salarié, lequel signe à chaque fois les bilans effectués ; cependant il convient de relever que nonobstant la position

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00332

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

, les signataires étudieraient, en concertation avec l'inspection du travail, les possibilités de répondre positivement aux demandes excédentaires de volontariat ; que l'avenant n'a donc pas fixé de limite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200009_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A la suite de sa demande de réintégration du 8 avril 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401669_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable concernant sa demande et les documents qu’elle sollicite sont communicables.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5065b

Cassation

14 mars 1983

14 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M DANIEL X..., ENTRE LE 8 JUILLET 1977 AU SERVICE DE LA

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161369

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

A compter du 18 février 1985, Mme B... a été placée en position de détachement auprès du centre hospitalier du Mans où elle a été affectée dans le service de réanimation néo-natale et pédiatrique avant

Source officielle

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